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Suisseculture salue la décision du Conseil fédéral d’approuver un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE 2014-2020.

 

Une participation au programme Culture permettrait aux acteurs culturels suisses de diffuser leurs œuvres au-delà des frontières et de développer leur réseau. Cela stimulerait par ailleurs le dialogue ainsi que la collaboration internationale entre...

Categorie : Politique culturelle

Une commission du Conseil national refuse la suppression de la redevance sur les supports vierges

L’initiative parlementaire pour une suppression sans compensation de la redevance sur les supports vierges a été refusée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER). Dans ce contexte, la CER a émis une motion par laque...

Categorie : Politique culturelle

PÉTITION POUR LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE DU DROIT DE SUITE

CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers) a lancé une pétition afin de pouvoir reconnaître universellement le droit de suite. Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastique...

Categorie : Droit d'auteur

Légal, illégal, complètement égal ?

Internet: gratuité totale?

Categorie : Droit d'auteur, Manifestations

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