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Pour un droit d’auteur moderne

Suisseculture, l’association faîtière des professionnels de la culture et des médias de Suisse, salue la prise de position du Conseil fédéral, qui reconnaît qu’il faut combler les lacunes dans la législation sur le droit d’auteur et procéder à des ad...

Categorie : Droit d'auteur

Suisseculture salue les recommandations du groupe de travail AGUR12 (groupe de travail sur le droit d’auteur)

Le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR 12 a élaboré plusieurs recommandations au sens d’un compromis entre les détenteurs de droits d’auteur et de droits d’interprète et les usagers et consommateurs. Au sein de ce groupe, qui a travaillé pen...

Categorie : Droit d'auteur, Politique culturelle

Les faits sur la copie privée

Les faits sur la copie privée - vous les trouvez ici

Categorie : Droit d'auteur

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