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Suisseculture salue les recommandations du groupe de travail AGUR12 (groupe de travail sur le droit d’auteur)

Le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR 12 a élaboré plusieurs recommandations au sens d’un compromis entre les détenteurs de droits d’auteur et de droits d’interprète et les usagers et consommateurs. Au sein de ce groupe, qui a travaillé pen...

Categorie : Droit d'auteur, Politique culturelle

Les faits sur la copie privée

Les faits sur la copie privée - vous les trouvez ici

Categorie : Droit d'auteur

Le groupe PLR appelle au vol des acteurs culturels

Le groupe PLR aux Chambres fédérales demande, dans une initiative parlementaire du conseiller national bernois Christian Wasserfallen qui vient d’être lancée, la suppression de la redevance sur les supports vierges.

Categorie : Droit d'auteur

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