Actualités
mercredi, 25 avril 2012
Categorie : Droit d'auteur
Traité ACTA: prise de position du Comité de Suisseculture
Le traité ACTA vise à établir un règlement international pour la protection du droit d’auteur et des droits voisins sur internet. Les détentrices et détenteurs de droits d’auteur estiment qu’en l’état, le traité peut être signé par la Suisse. ...
vendredi, 02 décembre 2011
Categorie : Droit d'auteur
Utilisations illicites d'œuvres sur Interne.
Il revient à l’administration fédérale de réagir, pas aux artistes
mercredi, 30 novembre 2011
Categorie : Politique culturelle
Positions de principe de Suisseculture sur les dépenses de la Fondation culturelle Pro Helvetia
Document adopté par la conférence des présidents le 22 novembre 2011 Situation de départLes Chambres fédérales ayant refusé d’augmenter les subventions à Pro Helvetia, la fondation se voit contrainte de fixer des priorités parmi les tâches qui lui on...
