jeudi, 13 mai 2010
Categorie : Droit d'auteur

Discussion: une taxe "flat rate" culturelle pour le copyright?

Auteur : Bruno Marty

Lors du festival de musique m4music à Zurich, l'idée d'une taxe "flat rate" pour la culture fera l'objet d'une discussion publique. L'enjeu est de taille: internet exige que l'on trouve de nouvelles idées concernant les droits d'auteur. Une taxe "flat rat" culturelle, telle qu'évoquée en Allemagne par les Verts et les Socialistes, est une piste envisageable. Cela pourrait être une sorte de taxe sur les raccordements internet, sur le modèle de la redevance encaissée en Suisse par la société Billag pour la réception de la radio et de la télévision. Cela permettrait de prélever des droits d'auteur de manière forfaitaire, droits qui passent aujourd'hui à travers les mailles du filet, comme le font les transactions dans les bourses d'échange ou les activités de streaming. La discussion vient d'être lancée et les positions ne sont pas encore claires. De nombreuses questions restent en suspens. La taxe "flat rate" elle-même n'est pas encore clairement définie.

 
Bruno Marty participera au panel de discussion au nom de Suisseculture.
Source: www.m4music.ch