Le 13 juin, le secteur de la culture dira OUI à la loi Covid-19 Un OUI fort, pour la culture également !
• Le secteur de la culture aura besoin des mesures d’accompagnement destinées à l’économie et à la culture encore au moins jusqu’à la fin de 2021. Qui dit non à la loi Covid-19 rend impossible tout soutien aux branches les plus durement touchées : la culture, l’événementiel, la gastronomie et le sport.
• Les questions légitimes de politique sociale et sanitaire peuvent et doivent être discutées en temps voulu. MAIS ceux qui voudraient donner une « leçon » au Conseil fédéral par un vote-sanction ne feraient que punir les branches les plus durement touchées.
• La loi Covid-19 n’est pas un droit d’urgence : elle a été débattue à plusieurs reprises par le Conseil national et par le Conseil des États, et les décisions ont toujours été prises à une large majorité. Le reproche selon lequel le Conseil fédéral gouvernerait « comme une dictature » est totalement absurde.
• La loi Covid-19 n’est pas la loi sur les épidémies : un rejet ne changerait rien aux dispositions légales en matière de vaccination.
Le secteur de la culture a besoin de soutien !
Les mesures prises par les autorités pour combattre la pandémie de Covid-19 a marqué pour l’ensemble des activités culturelles le début d’un état d’exception sans exemple par le passé. À l’été 2020, des mesures ont été décidées rapidement pour atténuer les conséquences économiques de la crise pour les entreprises culturelles et les acteurs culturels. En septembre 2020, ces mesures ont été transférées dans le processus législatif ordinaire par leur inscription dans la loi Covid-19. Elles étaient et restent nécessaires pour sauvegarder la diversité culturelle de notre pays une fois que la pandémie sera passée.
En dépit de toutes les mesures de soutien, il est déjà prévisible que, même dans le plus optimiste des scénarios, les conséquences de la crise du Covid-19 se feront sentir longtemps encore, pour le secteur de la culture en particulier, mais pas seulement pour lui. Suivre les auteurs du référendum contre la loi Covid-19 aurait pour effet l’arrêt immédiat des mesures en cours, dont l’aide d’urgence pour les acteurs culturels, l’indemnisation des acteurs culturels et des entreprises culturelles pour leurs pertes financières ou encore les indemnisations pour les cas de rigueur dans la gastronomie et l’événementiel. Les conséquences pour les entreprises et leurs salariés seraient catastrophiques.
Des pans entiers du secteur de la culture ont besoin de longues phases de planification, d’un réseau international et de la confiance sans faille du public. Même si toutes les restrictions étaient supprimées à l’automne 2021, les nombreux reports, l’incertitude touchant les tournées internationales et les productions à l’arrêt depuis le printemps 2020 font qu’il faudra patienter encore longtemps avant de connaître un retour à la « normale ».
Le droit d’urgence appartient au passé. Les processus démocratiques fonctionnent
Le comité référendaire ne vise pas en premier lieu les mesures économiques inscrites dans la loi. Il est juste d'ailleurs, même lors d’une crise, de ne pas perdre de vue les valeurs démocratiques fondamentales. Le secteur de la culture suit précisément d’un œil extrêmement critique les restrictions apportées aux droits fondamentaux telles que la suppression des possibilités de recours contre les décisions des autorités ou la limitation des droits politiques.
Mais il ne faut pas non plus oublier ceci : la loi Covid-19 est temporaire et sa validité s’éteint au 31 décembre 2021. L’inscription de cette date dans la loi signifie que les débats sur le maintien éventuel de certaines dispositions ne pourront reprendre que si la proposition en est réellement faite. Il n’est pas nécessaire pour cela de rejeter la loi Covid-19. Ce serait là un acte de politique purement symbolique, mais qui aurait des conséquences dévastatrices pour les personnes et les branches concernées.
La loi ne porte ni sur la vaccination ni sur le confinement
Le comité référendaire répète sans relâche qu’une obligation de vaccination menace ; mais même si tel était le cas, le référendum contre la loi Covid-19 n’y changerait rien : comme le comité référendaire l’écrit lui-même, la base légale des mesures de vaccination possibles se trouvent dans une autre loi, la loi sur les épidémies, que le peuple et les cantons ont acceptée en votation populaire le 22 septembre 2013. Un non à la loi Covid-19 ne changerait strictement rien à ces dispositions.
Il en va de même pour les restrictions affectant les manifestations, le télétravail, l’utilisation des transports publics et la fréquentation des restaurants : celles-ci aussi sont inscrites dans la loi sur les épidémies et un rejet de la loi Covid-19 n’entraînerait nullement leur suppression, mais uniquement l’impossibilité d’indemniser pour leurs pertes financières les branches et les personnes concernées.
