Utilisations illicites d'œuvres sur Interne.
Il revient à l’administration fédérale de réagir, pas aux artistes
Les craintes de conséquences négatives d’achats en ligne de disques, de films et de livres ne sont pas fondées. Les artistes suisses ne subissent aucun dommage et les seules à en pâtir sont les compagnies de divertissement dont le siège est à l’étranger. C’est la réponse publiée cette semaine par le Conseil fédéral à un postulat de la conseillère aux Etats Géraldine Savary, «La Suisse a-t-elle besoin d’une loi contre le téléchargement illégal de musique?» La réponse du gouvernement est pour le moins étrange, si l’on songe qu’un tiers des téléchargements provient de sources illégales. Le Conseil fédéral oublie que chaque téléchargement fait perdre aux artistes la part des recettes qui leur reviendrait avec un achat direct de leurs œuvres. C’est une composante essentielle de leurs revenus qui passe ainsi à la trappe. Or la grande majorité des artistes professionnels vit des droits d’auteurs et d’interprètes, de performances en public, des ventes directes de leurs œuvres, de même que des subsides des pouvoirs publics et des fondations. La disparition de l’un de ces piliers met en danger la création en Suisse.
La criminalisation des usagers d’Internet n’est en effet pas une réponse adéquate. Il faut réagir avec fermeté et diligence à l’apparition de nouveaux supports de données et trouver des solutions pour l’indemnisation des détenteurs de droits d’auteur et d’interprète lors de l’utilisation de leurs œuvres avec de nouveaux canaux de diffusion. De plus, il faut, en collaboration avec les milieux concernés, examiner la possibilité de faire passer les fournisseurs de services Internet à la caisse ou de prélever une rémunération sur les appareils permettant une connexion Internet. Ce ne sont pas les artistes qui ont du retard face à ces nouveautés, mais l’administration fédérale.