Position de Suisseculture après la publication du rapport de l'OFAS sur la prévoyance professionnelle des travailleurs atypiques.
L'OFAS ne veut pas reconnaître les besoins spécifiques des artistes!
Le rapport publié le 2 avril par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a montré une fois de plus que l'administration fédérale n'est pas prête à prendre en compte les besoins spécifiques des artistes et des travailleurs culturels en ce qui concerne la sécurité sociale. Une fois de plus, la vieille rengaine ("les artistes doivent assumer seuls la responsabilité de leur prévoyance sociale") refait surface. L'OFAS a honteusement ignoré le mandat que lui avait confié le Conseil fédéral, celui de rechercher des solutions à la situation reconnue comme insatisfaisante dans le domaine de la prévoyance des acteurs culturels.
Sur le principe, les artistes suisses sont prêts à assumer leur part de responsabilité. Plusieurs branches culturelles sont dotées d'institutions de prévoyance qui peuvent assurer les artistes. Mais comprendre pourquoi précisément les artistes, dont les revenus sont inférieurs au revenu national moyen, devraient payer seuls l'intégralité des cotisations ne coule pas de source. Les employeurs versent au moins la moitié des cotisations de leurs employés. Il faut adapter l'ordonnance sur la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle) pour que le personnel culturel, le plus souvent lié par des contrats de travail limités dans le temps, puisse bénéficier de cette obligation.
Le Conseil fédéral avait pourtant reconnu le problème lors de la dernière révision de la LPP. Un article (art. 2, alinéa 4) a été introduit dans la loi pour permettre de régler la prévoyance professionnelle dans les métiers de la culture. Mais sa mise en œuvre se fait toujours attendre. Et les conclusions du gouvernement après la publication de l'actuel rapport de l'OFAS ne changeront strictement rien à la situation des artistes.
L'exemple de ce rapport montre que des formulations plus précises, qui améliorent concrètement la prévoyance sociale des artistes, sont urgemment nécessaires dans la nouvelle Loi d'encouragement de la culture qui sera soumise prochainement aux Chambres fédérales.
L'art et la culture revêtent une importance centrale dans une société démocratique. Ils créent des espaces et des occasions de dialogue, ils suscitent l'esprit de communauté et le remettent en question, contribuent à former une identité commune, à intégrer et à désintégrer et, aussi, dans le meilleur des cas, à la paix sociale. Il est temps d'accorder aux artistes la reconnaissance qu'ils méritent, dans le domaine de la sécurité sociale également.
Rapport de l'OFAS sur la prévoyance professionnelle des travailleurs atypiques