Oui aux Bilatérales III, mais avec Europe créative !
Suisseculture, l'organisation faîtière des associations de créateurs artistiques et de professionnels des médias et des sociétés de droits d'auteur de Suisse soutient le paquet européen négocié par le Conseil fédéral, en tant qu’étape importante pour garantir la voie bilatérale. L'éducation, la recherche et la mobilité font à juste titre partie des accords - mais le secteur culturel en est absent. La culture n'est cependant pas un secteur secondaire : elle est d'importance systémique, car elle permet de renforcer la démocratie, de réduire la vulnérabilité à la manipulation et à l'extrémisme, et elle contribue significativement à la résilience, à la prospérité et à la sécurité de la Suisse; enfin, et surtout, elle constitue un facteur économique intéressant.
Principales revendications
1. Participation à «Europe créative»
- «Europe créative» (Budget 2021–2027: 2,44 milliards d’euros) est le principal programme de l'UE pour la culture et les industries créatives.
- Les créatrices et créateurs culturels suisses en sont largement exclus depuis 2014, avec de graves inconvénients pour la compétitivité et le réseau international.
- Le secteur culturel n'a pas obtenu de mesures de remplacement pour Europe créative, ce qui l'a encore plus désavantagé.
- La participation au domaine d'activité «Culture» serait déjà possible aujourd'hui, sans devoir préalablement adapter la loi.
➜ Revendication Ouverture immédiate de négociations en vue de la (ré)adhésion de la Suisse à «Europe créative».
2. Assurer l’encouragement de la culture dans le droit des aides
Avec l'adoption des règles de l'UE en matière d'aides d’État, il faut utiliser pleinement l'exception culturelle prévue à l'article 107, paragraphe 3, point d), du TFUE.
➜ Revendication Des garanties sans restriction du maintien sans restriction de la promotion du cinéma, l’exportation de la musique, les prix culturels, la promotion du patrimoine culturel et d’autres instruments.
3. Mobilité et échanges
L’association de la Suisse à Erasmus+ ouvre également aux professionnels* de la culture de nouvelles possibilités de formation continue et de coopération internationale.
➜ Revendication Veiller à ce que les mesures de remplacement actuelles soient transférées sans interruption dans Erasmus+ et ouvertes au domaine de la culture.
4. Dialogue culturel institutionnalisé
Les accords prévoient des dialogues politiques sur la recherche, la santé et l’énergie — mais pas sur la culture.
➜ Revendication Instaurer un dialogue bilatéral régulier entre la Suisse et l’UE sur la politique culturelle, par exemple sous la forme d’un forum culturel ou de groupes de travail thématiques.
Conclusion
Suisseculture soutient le paquet de l’UE. Mais des améliorations sont nécessaires :
Adhésion à « Europe créative », respect de la promotion de la culture dans la législation sur les aides d’État, intégration du secteur culturel dans Erasmus+ et dialogue culturel institutionnel.
C’est la seule façon de garantir que la Suisse renforce sa diversité et sa création culturelles et, en tant que partie de l’espace culturel européen, assure sa résilience démocratique et sa capacité d’action internationale.